Les missions de la police municipale
Publié jeudi 13 février 2025Modifié lundi 17 février 2025 à 11h30
Maintien du bon ordre, de la tranquilité et de la salubrité
- Gestions des arrêtés préfectoraux (pour application, voire restrictions supplémentaires par arrêtés municipaux)
- Surveillance générale (VL ou pédestre)
- Vidéoprotection avec règlementation (20 caméras)
- Caméras-piètons avec règlementation (4 caméras-piétons). Les personnes filmées peuvent :- demander l'accès à leur données personnelles collectées par le biais des caméras mobiles des agents de la police municipale.- demander l'effacement de tout ou partie des informations collectéesLa demande doit être exercé directement auprès du maire de Bédarieux (Police municipale 6 rue de la république 34600 Bédarieux).
- Infractions au Code de la Route : prévention, répression par timbre-amendes et procès verbaux, gestion des véhicules abandonnés (procédure avant destruction).
- Urbanisme : contrôle des constructions illicites ou non-conformes conjointement avec le service de l'urbanisme, mise en demeure.
- Taxis : tenue du registre des inscriptions
- Environnement : constats, mises en demeure, rédactions de timbre-amendes et procès verbaux pour tout ce qui concerne les nuisances sonores, les insalubrités sur la voie publique, l'entretien des haies donnant sur la voie publique, les dégradations en tout genre, l'affichage sauvage, etc.
Maintien de la sécurité
- Surveillance aux entrées et sorties des écoles , opérations de prévention routière auprès des écoles
- Gestion des périodes de crise et dispositifs d'alerte (suivi de l'évènement et diffusion de l'information) : pollution, grippe aviaire, plan Vigipirate, etc. Sécurité dans les ERP - Établissements Recevant du Public (vérification des prescriptions émises par la commission). La ville de Bédarieux est dotée d'un Plan Communal de Sauvegarde.
- Rédaction d'arrêtés (Occupation du domaine public; Police de la circulation; Police du stationnement; Police de la règlementation générale (chiens catégorisés, etc.); Vente au déballage; Signalisation routière)
- Manifestations annuelles ou exceptionnelles - organisation administrative, mise en place du dispositif de sécurité avec le Service Technique Municipal et surveillance de l'évènement si nécessaire (carnaval, Noël, 14 Juillet etc.)
- Animaux en divagation : prévention, capture et dépôt à la fourrière, verbalisation, morts, recensement des chiens de 1 ère et 2 ème catégorie.
Divers
- Gestion des objets trouvés et perdus
- Enquêtes administratives
- Police funéraire (inhumations, exhumations, réductions, pose de scellés)
- Pavoisement , organisation des manifestations commémoratives
Police municipale
6 rue de la République
Lundi, mercredi, jeudi, vendredi | 8h30 à 12h30 et 14h à 17h
Mardi | 8h30 à 12h30 et 14h à 18h
04 67 95 59 51