Police municipale
Les missions de la police municipale
Maintien du bon ordre, de la tranquilité et de la salubrité
- Gestions des arrêtés préfectoraux (pour application, voire restrictions supplémentaires par arrêtés municipaux)
- Surveillance générale (VL ou pédestre)
- Vidéoprotection avec règlementation (20 caméras)
- Caméras-piètons avec règlementation (4 caméras-piétons). Les personnes filmées peuvent :
- demander l'accès à leur données personnelles collectées par le biais des caméras mobiles des agents de la police municipale.
- demander l'effacement de tout ou partie des informations collectées
La demande doit être exercé directement auprès du maire de Bédarieux (Police municipale 6 rue de la république 34600 BEDARIEUX). - Infractions au Code de la Route : prévention, répression par timbre-amendes et procès verbaux, gestion des véhicules abandonnés (procédure avant destruction).
- Urbanisme : contrôle des constructions illicites ou non-conformes conjointement avec le service de l'urbanisme, mise en demeure.
- Taxis : tenue du registre des inscriptions
- Environnement : constats, mises en demeure, rédactions de timbre-amendes et procès verbaux pour tout ce qui concerne les nuisances sonores, les insalubrités sur la voie publique, l'entretien des haies donnant sur la voie publique, les dégradations en tout genre, l'affichage sauvage, etc.
Maintien de la sécurité
- Surveillance aux entrées et sorties des écoles, opérations de prévention routière auprès des écoles
- Gestion des périodes de crise et dispositifs d'alerte (suivi de l'évènement et diffusion de l'information) : pollution, grippe aviaire, plan Vigipirate, etc. Sécurité dans les ERP - Établissements Recevant du Public (vérification des prescriptions émises par la commission). La ville de Bédarieux est dotée d'un Plan Communal de Sauvegarde.
- Rédaction d'arrêtés (Occupation du domaine public; Police de la circulation; Police du stationnement; Police de la règlementation générale (chiens catégorisés, etc.); Vente au déballage; Signalisation routière)
- Manifestations annuelles ou exceptionnelles - organisation administrative, mise en place du dispositif de sécurité avec le Service Technique Municipal et surveillance de l'évènement si nécessaire (carnaval, Noël, 14 Juillet etc.)
- Animaux en divagation : prévention, capture et dépôt à la fourrière, verbalisation, morts, recensement des chiens de 1ère et 2ème catégorie.
Divers
- Gestion des objets trouvés et perdus
- Enquêtes administratives
- Police funéraire (inhumations, exhumations, réductions, pose de scellés)
- Pavoisement, organisation des manifestations commémoratives
Le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)
La Ville s'est dotée d'un CLSPD en 2008. Il permet aux acteurs présents sur le terrain, aux côtés des familles, de travailler ensemble pour mener des actions concrètes et centraliser des informations relatives aux problématiques repérées en matière de tranquillité publique et de prévention de la délinquance sur le territoire.
Élu délégué au CLSPD : Pierre Mathieu
Comment ça marche ?
Le CLSPD est composé de 3 collèges : un collège d'élus désignés par le maire, un collège de représentants de l'Etat désignés par le préfet et un collège composé de professionnels confrontés aux manifestations de la délinquance, responsables de services sociaux, représentants des associations, etc. désignés par le maire, qui est le président de droit du CLSPD.
Dans un souci d'efficacité et d'élargissement du partenariat, le CLSPD fonctionne à deux niveaux, avec une instance plénière et un comité restreint jouant le rôle de comité de pilotage et de suivi.
Des commissions de travail thématiques ont été mises en place (Jeunesse, Violences Intra-Familiales, Tranquillité Publique) permettant d'associer alors d'autres partenaires, selon les thèmes abordés. Il s'agit de petits groupes de travail d'une dizaine de membres. Elles sont force de proposition pour la mise en place d'actions de prévention et de sécurité.
Ses objectifs
Ce partenariat vise à :
- Favoriser l'échange d'informations entre partenaires concernés par les phénomènes d'incivilités et de délinquance,
- Avoir un outil permettant de développer une observation partagée, une analyse commune des faits constatés en vue de les traiter et d'y apporter des réponses adaptées,
- La réalisation de programmes d'actions concertées de prévention, de médiation et d'information, ainsi que leur suivi, sur la base d'un diagnostic partagé,
- Participer à l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation du CLSPD.
France Victimes
Chaque deuxième et quatrième lundi du mois, une permanence juridique France Victimes est organisée toute la journée dans les locaux de la Police Municipale à Bédarieux.
Une permanence psychologique se tient également au CCAS les mêmes jours, de 9h à 12h et de 13h à 17h sur rendez-vous au 07 87 26 17 90
Police municipale
6 rue de la République
Lundi, mercredi, jeudi, vendredi | 8h30 à 12h30 et 14h à 17hÂ
Mardi | 8h30 à 12h30 et 14h à 18h
04 67 95 59 51
