HOTEL DE VILLE
Service Etat Civil / Elections
Bureaux ouverts du lundi au vendredi
de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 heures
Tél. 04 67 95 59 59
L'ensemble des pièces indiquées ci-dessous sont données à titre indicatif. D'autres documents, en fonction des situations peuvent être demandés (attestation d'hébergement, jugement de divorce, déclaration de perte....).
ATTENTION : tous les documents sont à produire en originaux et accompagnés de leurs photocopies. Pour de plus amples renseignements : téléphonez au 04 67 95 59 59
Pièces à fournir :
- ancienne carte d'identité
- extrait de naissance avec filiation complète de moins de 3 mois
(délivré par la Mairie du lieu de naissance)
- 2 photographies récentes sur fond clair (dimensions 3,5 X 4,5 cm)
- 1 justificatif de domicile récent
- livret de famille
- si les parents ne sont pas nés en France, présenter un certificat de nationalité française (Tribunal d'Instance)
Pour les mineurs, les deux parents doivent signer le dossier.
Pour les situations particulières, s'adresser directement au service.
PASSEPORT
L'ensemble des pièces indiquées ci-dessous sont données à titre indicatif. D'autres documents, en fonction des situations peuvent être demandés (déclaration de perte, attestation d'hébergement, jugement de divorce, ....).
ATTENTION : tous les documents sont à produire en originaux et accompagnés de leurs photocopies. Pour de plus amples renseignements : téléphonez au 04 67 95 59 59
Pièces à fournir :
- ancien passeport ( moins de 10 ans ou carte nationale d'identité en cours de validité ou extrait de naissance avec filiation complète)
- 2 photos récentes sur fond clair (dimensions 3,5 X 4,5 cm)
- timbres fiscaux : 60 euros pour majeur, 30 euros pour mineur de plus de 15 ans, Gratuit jusqu'à 15 ans
- 1 justificatif de domicile récent
- livret de famille (femme mariée et enfant mineur)
Pour les mineurs, les deux parents doivent signer le dossier.
Pour les situations particulières, s'adresser directement au service.
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